Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site https://cosmoshop-paris.com (le « Site ») entre [À COMPLÉTER : dénomination sociale] (« Cosmoshop », identifié à l’article 2) et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « Client »).
Elles s’appliquent aux deux modes de réception proposés : la livraison à domicile et le Click & Collect (retrait en magasin). Le Client les accepte en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles sont rédigées en français, langue du contrat. Elles peuvent être enregistrées et imprimées depuis cette page.
Article 2 – Identité du vendeur
[À COMPLÉTER : dénomination sociale], [forme juridique] au capital de [montant] €, siège social [adresse], RCS [ville] n° [numéro], TVA intracommunautaire [numéro]. Service client : contact@cosmoshop-paris.com – téléphone [À COMPLÉTER] – adresse postale [À COMPLÉTER] – chat en ligne sur le Site (après acceptation des cookies correspondants).
Article 3 – Produits
3.1 Les produits proposés sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles pour le magasin ou la zone de livraison choisis.
3.2 Denrées alimentaires. Chaque fiche produit indique, avant la commande, les informations obligatoires prévues par le règlement (UE) n° 1169/2011 : dénomination, liste des ingrédients avec les allergènes mis en évidence, quantité nette, conditions particulières de conservation et d’utilisation, nom et adresse de l’exploitant responsable, pays d’origine lorsqu’il est obligatoire, déclaration nutritionnelle, etc. Seules les mentions figurant sur l’emballage du produit livré font foi en cas de différence ; le Client est invité à les lire, notamment en cas d’allergie.
3.3 Dates de consommation. Hors Déstockage, la date de chaque produit dépend du lot préparé et figure sur l’emballage livré. [À COMPLÉTER : durée minimale garantie entre la livraison ou le retrait et la date limite de consommation des produits frais, ex. « au moins X jours » – à décider par le propriétaire.] Les produits de l’univers Déstockage sont présentés avec leur type de date (DLC ou DDM) et la date exacte du lot vendu. Aucun produit dont la date limite de consommation (DLC) est atteinte n’est vendu. [À VALIDER J-01 / J-02 : seulement si la vente de produits à DDM passée est validée -] Certains produits de Déstockage peuvent être vendus après leur date de durabilité minimale (DDM) : ils restent consommables si leur emballage est intact, mais peuvent avoir perdu une partie de leur goût ou de leur texture. Cette situation est signalée clairement sur la fiche produit, dans le panier et dans le récapitulatif de commande.
3.4 Les photographies illustrent le produit ; [À VALIDER : conserver ou non la mention « photo non contractuelle », docs/08 la réserve aux cas justifiés].
3.5 Une quantité maximale par commande peut être fixée pour certains produits ; elle est indiquée sur la fiche.
Article 4 – Prix
4.1 Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le prix à l’unité de mesure (au kilo, au litre…) est indiqué à côté du prix de vente.
4.2 Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués avant le choix du créneau et définitivement avant la validation de la commande. Le Click & Collect est [À COMPLÉTER : gratuit – docs/10 l’annonce « Gratuit »]. [À COMPLÉTER : minimum de commande éventuel par zone – C-03.]
4.3 Lorsqu’une réduction de prix est annoncée, le prix barré est le prix le plus bas pratiqué par Cosmoshop pendant les 30 jours précédant la réduction (art. L112-1-1 du code de la consommation) [À VALIDER J-05 : application aux produits périssables menacés d’altération rapide, exclus par ce même article].
4.4 Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. [À COMPLÉTER si vente au poids : règle d’ajustement.]
Article 5 – Commande
5.1 Avec ou sans compte. Le Client peut commander avec un compte client ou en tant qu’invité (adresse e-mail seule). La création d’un compte lui est proposée après la commande ; elle est facultative.
5.2 Étapes. (1) Identification ou commande invité ; (2) choix du mode de réception (livraison ou Click & Collect) ; (3) adresse de livraison ou magasin de retrait ; (4) choix du créneau ; (5) vérification du panier, choix en cas d’indisponibilité (article 7), codes de réduction, points de fidélité et porte-monnaie ; (6) acceptation des CGV et paiement. À chaque étape, le Client peut revenir en arrière et corriger ses informations via l’indicateur d’étapes ; un récapitulatif complet (produits, prix, frais, total) est affiché avant la validation.
5.3 La commande est passée en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » [libellé exact à reprendre sur le bouton du Site]. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement.
5.4 Cosmoshop envoie sans délai un e-mail de confirmation reprenant le récapitulatif de la commande et un lien vers les présentes CGV (format PDF ou lien stable [À COMPLÉTER]).
5.5 Archivage. Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 €, Cosmoshop conserve le contrat pendant 10 ans et en garantit l’accès au Client sur simple demande (art. L213-1 et D213-1 du code de la consommation). Le Client retrouve ses commandes dans son espace client ou, s’il a commandé en invité, sur demande au service client.
5.6 Cosmoshop peut refuser une commande anormale (quantités manifestement destinées à la revente, litige de paiement en cours), sans préjudice des droits du Client.
Article 6 – Paiement
6.1 Moyens acceptés : carte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe (les données de carte sont saisies sur des champs sécurisés de Stripe et ne sont ni transmises à Cosmoshop ni conservées par lui ; authentification 3-D Secure) ; porte-monnaie Cosmoshop (article 12), seul ou en complément de la carte.
6.2 [À COMPLÉTER CGV-5 : moment du débit – à la validation de la commande, ou autorisation à la commande puis débit du montant définitif après préparation.]
6.3 En cas de refus du paiement, la commande n’est pas enregistrée.
Article 7 – Indisponibilité d’un produit et substitution (avec votre accord)
7.1 Lors de la commande, le Client choisit, pour l’ensemble du panier ou produit par produit, ce qui se passe si un produit est indisponible au moment de la préparation : « me proposer un équivalent » ou « rembourser directement ».
7.2 Si le Client a choisi « me proposer un équivalent », le préparateur propose un produit de remplacement ; le Client reçoit une notification et l’accepte ou le refuse. Aucun produit de remplacement n’est facturé sans son accord. En cas de refus ou d’absence de réponse avant la fin de la préparation, le produit n’est pas livré et son prix est remboursé. [À COMPLÉTER CGV-6 : prix appliqué au produit de remplacement.]
7.3 Le remboursement d’un produit non livré est effectué sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai de [À COMPLÉTER] jours, ou, si le Client le choisit expressément, crédité sur son porte-monnaie Cosmoshop [À VALIDER CGV-2].
Article 8 – Livraison à domicile
8.1 Zones. La livraison est proposée dans les zones indiquées sur le Site (vérification par code postal avant la commande) [À COMPLÉTER C-01 : zones].
8.2 Créneaux et délai. Le Client choisit un créneau de livraison ; la date et la plage horaire choisies constituent la date de livraison convenue. À défaut, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (art. L216-1). En cas de retard, le Client est prévenu ; il peut exercer les droits prévus aux articles L216-6 et suivants du code de la consommation (mise en demeure, résolution, remboursement sous 14 jours).
8.3 Réception. Le Client (ou la personne qu’il désigne) réceptionne la commande et vérifie les produits en présence du livreur si possible. Les produits frais et surgelés doivent être placés au froid dès la réception. Le transfert des risques a lieu lorsque le Client ou la personne désignée prend physiquement possession des produits. [À COMPLÉTER CGV-7 : absence du Client au créneau – nouveau passage, frais éventuels, conservation des produits frais.]
8.4 Réclamation. Un produit manquant, abîmé ou dont la date est atteinte à la réception est à signaler au service client, si possible avec une photo, [À COMPLÉTER CGV-8 : délai conseillé, ex. « dans les meilleurs délais »]. Ce signalement rapide facilite le traitement ; il ne réduit pas les garanties légales de l’article 10.
Article 9 – Click & Collect (retrait en magasin)
9.1 Le Client choisit un magasin de retrait et un créneau [À COMPLÉTER C-05 : liste des magasins, adresses, horaires].
9.2 Quand la commande est prête, le Client reçoit un e-mail contenant un code de retrait à 6 caractères. Au retrait, il présente ce code ; une pièce d’identité peut être demandée si le code n’est pas disponible. Le retrait par un tiers est [À COMPLÉTER : possible sur présentation du code / non].
9.3 La commande est conservée au magasin [À COMPLÉTER CGV-7 : durée de garde] dans le respect de la chaîne du froid. Passé ce délai et après [À COMPLÉTER : nombre] rappels, [À VALIDER : procédure – remise en stock et remboursement, avec ou sans retenue pour les produits frais].
9.4 Le Client vérifie sa commande au comptoir ; les dispositions de l’article 8.4 s’appliquent.
Article 10 – Garanties légales
10.1 Cosmoshop est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil), pour tous les produits, alimentaires ou non.
10.2 [À INSÉRER MOT POUR MOT : l’encadré prévu par l’annexe à l’article D. 211-2 du code de la consommation – encadré A « biens » – recopié depuis Légifrance https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045981314 ; ne pas le reformuler.] Résumé non contractuel pour le juriste : délai de 2 ans à compter de la délivrance ; le Client n’a pas à prouver la date d’apparition du défaut ; réparation ou remplacement sous 30 jours, sans frais ; à défaut, réduction du prix ou résolution ; garantie des vices cachés en complément.
10.3 Pour les denrées alimentaires, un produit non conforme (produit endommagé, date limite de consommation atteinte à la réception, produit différent de celui commandé, erreur d’étiquetage) est remplacé ou remboursé [À VALIDER J-03 : modalités pratiques – le produit périssable n’est en principe pas renvoyé ; justificatif photo]. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé ou, au choix exprès du Client, sur son porte-monnaie.
Article 11 – Droit de rétractation
11.1 Principe. Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits (livraison ou retrait en magasin) pour se rétracter, sans avoir à se justifier (art. L221-18). En cas de commande livrée en plusieurs fois, le délai court à compter de la réception du dernier produit. [À VALIDER : point de départ pour le Click & Collect = date du retrait.]
11.2 Exceptions (art. L221-28 du code de la consommation). Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (4°) : [À VALIDER CGV-1 – proposition : produits frais et réfrigérés, surgelés, produits portant une date limite de consommation (DLC), fruits et légumes, pain et viennoiseries, produits de l’univers Déstockage à date courte] ;
- aux produits descellés par le Client après la livraison qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (5°) : [À VALIDER – proposition : denrées alimentaires dont l’emballage a été ouvert ; produits d’hygiène ouverts] ;
- aux produits qui, après livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles (6°).
Pour les autres produits (épicerie non périssable dont l’emballage est intact, articles de Maison & bazar), le droit de rétractation s’applique. La fiche produit et le récapitulatif de commande indiquent si le produit est exclu.
11.3 Comment se rétracter.
- En ligne : lien « Renoncer au contrat ici » [libellé exact imposé ou formule équivalente – art. D221-5], accessible [À COMPLÉTER : emplacement – ex. e-mail de confirmation, espace client, page Contact, pied de page] pendant tout le délai de rétractation. Le Client indique ses nom et prénom, la commande concernée et l’adresse e-mail où recevoir l’accusé de réception, puis clique sur « Confirmer la rétractation ». Cosmoshop lui envoie sans délai un accusé de réception sur support durable (e-mail) reprenant sa déclaration, la date et l’heure de l’envoi.
- Par écrit : en envoyant le formulaire type en annexe, ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté, à contact@cosmoshop-paris.com ou à [À COMPLÉTER : adresse postale].
11.4 Retour des produits. Le Client renvoie ou rapporte les produits, dans leur emballage d’origine intact, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à [À COMPLÉTER : adresse de retour / possibilité de retour en magasin]. Les frais de retour sont [À COMPLÉTER CGV-4 : à la charge du Client / pris en charge par Cosmoshop].
11.5 Remboursement. Cosmoshop rembourse la totalité des sommes versées pour les produits concernés, y compris les frais de livraison (sauf le supplément lié à un mode de livraison plus coûteux choisi expressément par le Client), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision du Client. Cosmoshop peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la preuve de leur expédition. Le remboursement est fait par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un crédit sur son porte-monnaie Cosmoshop, sans frais pour lui (art. L221-24).
Article 12 – Porte-monnaie Cosmoshop
12.1 Le porte-monnaie est un compte de crédit rattaché à l’espace client (il n’est pas disponible en commande invité). Il est alimenté uniquement par des remboursements et des avoirs accordés par Cosmoshop (y compris des gestes commerciaux). Il ne peut pas être rechargé par le Client, ni par carte ni par aucun autre moyen.
12.2 Un remboursement n’est crédité sur le porte-monnaie que si le Client l’a choisi expressément ; à défaut, il est fait sur le moyen de paiement d’origine [À VALIDER CGV-2].
12.3 Le solde est utilisable sur le Site, en tout ou partie du paiement d’une commande. Il n’expire pas [décision P-03], ne produit pas d’intérêts et n’est pas cessible. [À VALIDER CGV-3 : « Le Client peut demander à tout moment le remboursement de son solde sur son compte bancaire auprès du service client. »]
12.4 Le Client consulte à tout moment le solde et l’historique des mouvements (date, motif, référence de commande) dans son espace client. En cas de fermeture du compte, [À VALIDER : le solde restant est remboursé].
Article 13 – Programme de fidélité
Le Client titulaire d’un compte cumule 1 point par euro dépensé [À COMPLÉTER : base – montant payé hors frais de livraison ? hors porte-monnaie ?]. À partir de [À COMPLÉTER P-04 : seuil] points, les points sont convertibles en un bon de réduction d’une valeur de [À COMPLÉTER P-05]. [À COMPLÉTER : validité des points, produits exclus (Déstockage ?), adhésion automatique ou sur demande.] Le règlement détaillé figure sur la page [À COMPLÉTER].
Article 14 – Codes de réduction
Les codes de réduction sont valables selon les conditions indiquées lors de leur diffusion (durée, minimum d’achat, produits concernés) ; ils ne sont ni cumulables ni convertibles en argent, sauf mention contraire.
Article 15 – Responsabilité
Cosmoshop n’est pas responsable de l’inexécution due à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, ni d’un mauvais usage ou d’une mauvaise conservation des produits après la remise au Client. Ces limites ne s’appliquent pas aux garanties légales.
Article 16 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Article 17 – Accessibilité
Les informations sur l’accessibilité du Site figurent dans la déclaration d’accessibilité.
Article 18 – Réclamations et médiation
18.1 Toute réclamation est adressée au service client (article 2).
18.2 En cas de litige non résolu après une réclamation écrite, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Cosmoshop : [À COMPLÉTER : nom du médiateur], [À COMPLÉTER : adresse], [À COMPLÉTER : site internet]. La saisine doit intervenir dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite [À VALIDER : délai à vérifier dans le code de la consommation, art. L612-2].
Article 19 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente [À VALIDER : formule par le juriste].
Annexe – Formulaire type de rétractation
(À vérifier mot pour mot contre l’annexe à l’article R. 221-1 du code de la consommation sur Légifrance avant publication.)
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de [À COMPLÉTER : dénomination sociale], [adresse postale], contact@cosmoshop-paris.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Version provisoire du 29/09/2026